Si vous cherchez une solution pour travailler de manière plus flexible, le statut protecteur qu’offre le portage salarial est certainement fait pour vous ! Il permet aux indépendants et aux freelances de développer leur business sans avoir à se soucier des aspects administratifs et financiers de leur métier. Voici un guide complet pour tout savoir sur son fonctionnement atypique et les avantages qu’il offre !

Qu’est-ce que le portage salarial ? 

Le portage salarial, pour quel profil ?

Le portage salarial s’adresse à tous les profils, qu’ils soient débutants, qualifiés ou expérimentés. Ce statut est idéal pour les travailleurs indépendants qui souhaitent se mettre à leur compte, les jeunes diplômés, les demandeurs d’emploi, les salariés en CDD ou en CDI en reconversion professionnelle ou encore les retraités actifs. Ce dispositif attire de plus en plus de candidats, car il leur permet de travailler en toute autonomie avec un soutien administratif et juridique. Autrement dit, vous bénéficiez d’une souplesse de travail adaptée à vos besoins qui peut constituer une excellente alternative à l’emploi salarié.

Les métiers du portage salarial 

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le système du portage salarial, réglementé par la convention collective, a été étendu à un plus large éventail de professions. Auparavant réservé aux cadres expérimentés, il est désormais accessible aux salariés portés qualifiés ou agents de maîtrise. Toutes les activités assurant des prestations intellectuelles sont éligibles, à l’exception des métiers dites réglementées (médecins, avocats, agriculteurs, comptables, etc.), des services à la personne ou des emplois commerciaux (sauf VRP ou agent commercial). Ainsi, nos consultants exercent dans les domaines variés du conseil, de la formation, de l’expertise ou de l’audit, parmi lesquels :

Consultant RH indépendants, représentants commerciaux, conseillers financiers, coachs, formateurs, architectes de réseau, consultants en marketing, consultants en immobilier, ingénieurs, développeurs web, consultants en informatique, assistants virtuels et bien d’autres métiers.

Quels sont les avantages du portage salarial pour le salarié et l’entreprise ?

Les avantages du portage salarial sont nombreux tant pour le salarié que pour l’entreprise cliente. Le consultant bénéficiant des privilèges du salariat et du freelancing peut ainsi profiter :

• d’un cadre sécurisé (couverture sociale complète, droit au chômage, retraites, mutuelle, paiement des salaires en fin de mois, assurance responsabilité civile professionnelle) ; 
• d’une gestion administrative, comptable et juridique simplifiée ;
• d’un droit à la formation continue ; 
• d’une optimisation financière afin d’augmenter ses revenus (compte d’activité, gestion des frais professionnels et de fonctionnement, récupération de la TVA, mise en place de plans d’épargne [PEE et PERCO], etc.)
• d’un accompagnement personnalisé et accès à un réseau d’opportunités professionnelles. 

Quant aux entreprises clientes, elles peuvent externaliser certains projets spécifiques ou tâches ponctuelles à un entrepreneur hautement qualifié en toute sécurité sans avoir à embaucher quelqu’un à temps plein. Ce type d’arrangement est particulièrement avantageux dans le climat économique actuel.

Facturation, calcul et coût du portage salarial tripartite

Le fonctionnement du portage salarial se résume à un principe simple : les consultants interviennent auprès des entreprises clientes sur la base d’un contrat tripartite avec une société de portage. Cette dernière facture aux entreprises clientes les prestations réalisées par les portés, et leur reversent sous forme de salaire, les honoraires convenus.

Le calcul du coût du portage salarial est simple : il se fait à partir du montant de la facturation mensuelle HT du salarié porté. Sont ensuite déduits les frais de gestion, qui oscillent généralement de 4 % à 12 %, puis les cotisations sociales et patronales. Lorsque vous démarrez une mission, il est important de bien définir votre TJM (taux journalier moyen) afin de constituer votre socle de négociation avec vos futurs clients.

Seven Portage vous aide à déterminer le salaire net que vous souhaitez, en tenant compte de tous les paramètres (mutuelle, frais professionnels, frais de missions, etc.) toujours en fonction de votre expérience, des enjeux économiques de la mission et du prix actuel du marché. 

Le portage salarial et les statuts d’indépendants : comparatif

Le portage salarial est une solution intéressante à plus d’un titre. Toutefois, avant de vous lancer, il est déterminant de bien comparer les différentes formes juridiques et finalement de choisir celle qui vous convient le mieux. 

En France, on recense l’entreprise individuelle (EI), la SARL, l’EIRL, l’EURL, la SASU, la SA, la SAS. 

Il existe des différences importantes entre toutes et le portage salarial. Contrairement au statut d’indépendant, les portés bénéficient avant tout d’une protection sociale et juridique optimale. Cela ouvre la porte à certains avantages essentiels. Comme le maintien des indemnités chômage, la cotisation retraite à taux plein ou le cumul emploi-retraite, le droit à la formation, une comptabilité et un accompagnement pris en charge et assuré par la société de portage.

Aujourd’hui, le portage salarial représente une solution très lucrative pour de nombreux professionnels. Globalement, les coûts varient de 30 % à 50 % pour le portage salarial, 21,1 % pour les autoentrepreneurs et 41 % pour les SARL. Pour un comparatif plus détaillé, consultez notre article sur les différents statuts d’entreprise pour votre création !

Le portage salarial à l’international

Le portage salarial à l’international est une solution de plus en plus répandue pour les entreprises françaises souhaitant développer leurs activités à l’étranger. Ce dispositif leur permet d’exercer leur activité avec la même sécurité juridique et fiscale que le portage salarial classique, et sans avoir à se soucier des formalités administratives obligatoires du pays d’accueil. 

C’est également une opportunité professionnelle qui permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en étant soutenues par une équipe expérimentée dans le domaine du portage salarial. Il leur suffit de choisir entre deux statuts :

• détaché : pour des missions ponctuelles jusqu’à 24 mois avec possibilité de renouvellement sous certaines conditions. 
• expatrié : pour des missions de longue durée, de 3 à 24 mois.

Seven Portage vous accompagne et vous conseille tout au long de vos démarches inhérentes à votre activité de création d’emplois !

Le portage salarial et le chômage

Le consultant dispose de la même protection assurance chômage que les salariés classiques. De ce fait, vous pouvez cumuler l’indemnité ARE (l’Aide au Retour à l’Emploi) à hauteur de 70 % de votre salaire perçu. Ou bien, vous pouvez bénéficier du chômage partiel pour compenser le manque à gagner lors d’une reprise d’activité. Le professionnel peut également profiter d’une plus grande sécurité d’emploi au cours de sa reconversion professionnelle dans le portage salarial. Il pourra alors :

• cumuler ses ARE jusqu’à épuisement complets des indemnités ;
• constituer de nouveaux droits après chaque mois d’activités validées.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce sujet et sur le calcul de vos allocations chômage, suivez ce lien !

Le portage salarial permet aux portés de bénéficier pleinement d’un statut de salarié tout en travaillant pour une entreprise cliente. Seven Portage fait partie du seul syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS). C’est pourquoi nous avons fait le choix de vous accompagner dans le développement de votre carrière ou dans votre transition professionnelle quel que soit votre statut juridique. 

Démarrez dès maintenant, devenez travailleur indépendant et salarié grâce aux portages salarial !

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les salariés en quête d’autonomie. Mais comment choisir sa société de portage salarial ? Plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Considérez tout d’abord la taille de l’entreprise et sa capacité à répondre à vos besoins spécifiques, puis examinez la réputation et la stabilité financière de l’entreprise. Enfin, assurez-vous que les services de l’entreprise correspondent à vos attentes. En définitive, de nombreux critères sont à prendre en considération. Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à faire le meilleur choix !

Définir la situation financière de l’entreprise

La situation financière d’une société en Portage salarial peut être définie comme la capacité de l’entreprise à générer des flux de trésorerie positifs, ainsi que sa santé financière globale. Il est important de garder cela à l’esprit lors du choix de la société avec laquelle vous souhaitez travailler, car cela aura un impact sur votre propre situation financière. En y regardant de plus près, vous devriez tenir compte de facteurs tels que ses revenus, ses dépenses et sa dette. En effet, une société qui génère des profits est une entreprise qui rapporte plus d’argent qu’elle n’en dépense. C’est un bon signe. Cela signifie qu’elle est potentiellement saine et donc susceptible de continuer à croître. Il est également important d’examiner sa responsabilité globale. En revanche, une entreprise fortement endettée aura un impact négatif sur votre situation financière.

La société de portage est-elle conforme à la réglementation ?

Le portage salarial est une activité réglementée, encadrée par plusieurs textes législatifs. La société de portage salarial doit donc être en conformité afin de pouvoir exercer son activité. La loi exige notamment son obligation d’exclusivité sur l’exercice de sa structure. Elle doit en plus respecter :

• le paiement mensuel du salarié porté calculé sur la base de son chiffre d’affaires, ses frais de fonctionnement et ses frais de gestion ;
• la mise à disposition du compte d’activité détaillant les prestations du porté (salaire net perçu, facturation, frais de gestion, versement des charges à Pôle Emploi, Urssaf, Trésor Public, cumul heure de formation…) ;
• l’affiliation du consultant auprès des différents organismes comme la sécurité sociale ou l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• la garantie financière correspondant à environ 10 % de la masse salariale.

Votre métier est-il pris en charge par la société portante ?

Il existe deux grands domaines pour lesquels la société salariale peut être prise en charge : les prestations intellectuelles et commerciales. Ce statut en constante évolution offre actuellement plus de 750 métiers différents. Vous pouvez choisir de travailler dans le conseil, l’audit, le consulting, le coaching, l’ingénierie, l’informatique, l’immobilier ou la vente. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive. Les salariés ont souvent le choix entre plusieurs sociétés portantes. Mais comment faire le bon choix ? Il est important de se renseigner sur les garanties offertes par chaque société et en particulier sur la prise en charge de votre métier.

La réputation, l’ancienneté et les tarifs proposés par la société de portage ?

La Réputation

Le portage salarial est tenu d’exercer son activité de manière exclusive. Par ailleurs, selon les articles L.1254.21 et .31 de la convention collective, seules les sociétés de portage salarial sont autorisées à conclure des contrats de travail tripartites. La réputation d’une société passe aussi par son expertise, ses compétences et sa réactivité, notamment lorsqu’il s’agit de gérer des tâches administratives et comptables ou de piloter des projets. 

L’Ancienneté

L’ancienneté d’une entreprise de portage se détermine par son chiffre d’affaires et le nombre de consultants portés inscrits auprès d’elle. Il est donc important de considérer ces deux critères et de dresser une liste des sociétés de portage salarial qui vous intéressent avant de faire votre choix. S’appuyer sur un partenaire de confiance pour vous accompagner sereinement dans cette nouvelle étape est crucial pour votre carrière.

Les tarifs

Choisir une société de portage est souvent une étape compliquée tant les similitudes sont nombreuses. Le coût final d’un portage salarial se compose uniquement des frais de gestion, appelés également frais de portage, et des cotisations sociales. En conséquence, ces frais correspondent à un pourcentage déduit de votre chiffre d’affaires HT. Ils sont fixes ou dégressifs, mais pas nécessairement plafonnés. Ce coût oscille entre 3 % et 12 % selon l’entreprise de portage salarial.

Alors, quelle société de portage salarial choisir ? En réalité, tout dépend de ce que vous recherchez. Seven Portage facture des frais de gestion à partir de 4 % qui sont définis en fonction des différents services que nous proposons :

• gestion de dossier personnalisée ;
• démarrage d’une mission en 24 heures maximum ;
• disponibilité 7/7 jours et réponse le jour même ;
• paiement des salaires tous les mois ;
• optimisation des revenus en fonction de vos frais professionnels ;
• accès à vos documents en formats PDF (contrat de travail, compte d’activité, compteur de formation)
• accompagnement et communauté (parrainages, ambassadeurs, comités d’entreprise, évènements, formations, etc.)

La société de portage appartient-elle à un syndicat de portage ?

En France, il existe deux types de sociétés de portage : celles qui font partie d’un syndicat de portage et celles qui n’en font pas partie. Il s’agit d’une activité réglementée par le Code du travail. Celle-ci a pour mission de représenter et de défendre les intérêts des consultants portés auprès des pouvoirs publics, des représentants du personnel et des organismes de protection sociale. Seven Portage a choisi d’adhérer à l’unique Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage salarial (PEPS) pour vous accompagner dans votre développement professionnel et juridique. Comme pour toutes les entreprises adhérentes, nous exigeons de tous nos salariés et entreprises clientes qu’ils respectent les termes du code d’éthique et de déontologie.

Quelles sont les clauses de la convention de portage ?

La convention de portage est un acte juridique qui établit les engagements entre une société de portage et un consultant porté. Elle fixe les modalités du service de portage soumises à certaines conditions. De ce fait, les modalités les plus importantes sont : 

• l’étendue du service de portage ;
• la durée du contrat ;
• les clauses de résiliation ;
• les obligations de l’entreprise de portage ; 
• les obligations du client ;
• les honoraires ;
• le compte d’activité ;
• l’exclusivité et les frais de gestion de portage ;

Mais il contient également des dispositions légales telles que la garantie financière et celle de propriété de clientèle ainsi que la responsabilité civile et professionnelle.

Si vous envisagez de vous lancer, vous pouvez comparer les entreprises de portage salarial et sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins. Vous ne savez pas quelle entreprise de portage choisir ? Nous pouvons vous aider. Nous œuvrons pour que votre expérience soit la meilleure possible. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés. Gagnez du temps et de l’argent et obtenez la meilleure offre sur votre portage salarial en utilisant notre plateforme en ligne ! 

Avez-vous déjà pensé au portage salarial ? C’est la solution idéale pour les freelances qui souhaitent bénéficier de tous les avantages d’une entreprise sans en assumer les contraintes. Toutefois, pour pérenniser votre activité, vous devez constamment décrocher de nouveaux contrats. Avec le soutien d’une entreprise de portage, vous profitez d’un accompagnement personnalisé et d’un interlocuteur unique pour trouver l’offre d’emploi qui vous convient. Vous êtes à la recherche d’une mission en portage salarial ? Parcourez notre liste de professions compatibles avec la vôtre !

Démarchez vos clients 

Le contrat de travail en portage salarial est atypique, car, vous démarchez vous-même vos clients avec l’appui d’une entreprise de portage. Rappelons que celle-ci est uniquement chargée d’intervenir dans l’administration et la gestion contractuelle de vos activités. 

Avant tout, afin d’optimiser votre temps et vos ressources, il est important d’évaluer votre expertise. En tant qu’apporteurs d’affaires, vous devez vous démarquer de vos concurrents. Ce n’est qu’alors que vous pourrez définir les clients cibles les plus susceptibles d’être intéressés par votre offre. Pour réussir sa recherche d’emploi, il est crucial de comprendre le marché du travail et les besoins réels des entreprises. La meilleure façon d’y parvenir est de se tenir au courant des tendances économiques actuelles du marché.

Construire des relations durables basées sur la confiance et la satisfaction est la clé du succès. Afin de vous donner un avantage concurrentiel, vous pouvez mettre en place plusieurs leviers d’action tels que les : recommandations, appels téléphoniques, réseaux sociaux, e-mailing, conventions professionnelles, bouche-à-oreille ou les appels d’offres. Le réseau professionnel en portage salarial est également un véritable atout pour décrocher des missions.

Contactez-nous et retrouvez nos offres de missions

C’est pourquoi nous avons fait le choix chez Seven Portage de créer une communauté d’accompagnement et d’organiser des événements privés pour vous permettre de rencontrer des entreprises de confiance.

Seven Portage permet aux consultants de démarcher les clients en toute sécurité. Nous vous aidons à développer votre réseau professionnel. Vous disposez d’une équipe d’experts dévoués pour vous accompagner tout au long de votre carrière. Nous vous proposons une variété de missions et de projets qui ne manqueront pas de vous intéresser. Nous sommes constamment à la recherche de personnes talentueuses et ambitieuses pour rejoindre notre équipe. Que vous soyez un professionnel chevronné ou que vous débutiez. Si vous êtes en quête d’opportunités passionnantes et stimulantes, soutenues par notre agence, contactez-nous dès aujourd’hui pour consulter nos dernières missions en portage salarial à Paris et ailleurs ! 

Les métiers pris en charge par Seven Portage

Consultant immobilier 

La profession de consultant immobilier chez Seven Portage attire un nombre croissant de négociateurs et mandataires indépendants chaque année. En cocontractant une convention tripartite entre une société de portage et une entreprise cliente au sein d’un réseau immobilier, ces entrepreneurs bénéficient des avantages sociaux du statut de salarié tout en préservant leur liberté. Ils bénéficient ainsi d’un soutien administratif et juridique qui leur permet de se concentrer entièrement à leur activité.

Consultant informatique 

Le consultant informatique en portage salarial est un professionnel qui fournit des services et conseils d’expert en technologie de l’information (ou IT) aux entreprises sur une base contractuelle. Il intervient dans divers domaines tels que le développement de logiciels, le réseau informatique, la cybersécurité, la gestion de projets, etc. Il travaille généralement avec plusieurs clients sur différentes missions. Êtes-vous intéressé par ce métier ?  

Cette solution hybride est parfaite pour gérer efficacement votre temps sans aucune contrainte administrative. Après avoir sélectionné et négocié vos missions, Seven Portage vous rémunère mensuellement comme un salarié classique.  

Formateur indépendant

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les indépendants. Il permet notamment de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, comme une meilleure protection sociale ou un accompagnement professionnel. Vous n’avez aucune contrainte liée à la gestion administrative d’une entreprise indépendante, car vous êtes rattaché à notre société de portage salarial. De plus, si vous souhaitez devenir formateur indépendant, Seven Portage possède l’agrément formateur Datadock et la certification Qualiopi. Par conséquent, si vous nous rejoignez en tant que consultant porté, vous pourrez en bénéficier automatiquement dès votre inscription.

Ressources humaines

Travailler en indépendant en tant RH vous permet d’exercer pleinement votre activité sans endosser les responsabilités des dirigeants d’entreprise. En bénéficiant des services de notre agence de portage salarial, vous pouvez gérer en toute autonomie vos conditions de travail : horaire, honoraires, mission, durée, etc. En choisissant Seven Portage, vous pouvez adhérer à un réseau de professionnels, accédez à des formations et des offres d’emploi salarial encore plus diversifiées. Nous vous ouvrons les portes d’un écosystème riche d’opportunités.

Ingénieur 

Les ingénieurs en portage salarial sont de plus en plus sollicités par les entreprises clientes. Celles-ci sont en demande constante de spécialistes pour les accompagner dans leurs projets d’ingénierie. Les missions en portage salarial sont variées, allant de la recherche au développement en passant par l’innovation ou l’amélioration. Nos salariés portés bénéficient de plusieurs avantages, notamment en termes de liberté, de flexibilité et de sécurité salariale. Si vous êtes ingénieur et que vous souhaitez en savoir plus sur le portage salarial, cet article est fait pour vous ! 

Consultant

Le portage salarial est une solution de travail qui séduit de plus en plus de professionnels. Le concept est simple : le consultant en portage salarial travaille pour son propre compte, tout en bénéficiant du statut de salarié et de tous les avantages qui en découlent. Si vous êtes consultant indépendant et que vous cherchez une solution de travail plus sécurisée, le portage salarial est peut-être la solution qu’il vous faut. Vous souhaitez savoir si votre fonction est bien recevable en tant que salarié porté ? Contactez-nous !

L’Ancienneté

L’ancienneté en portage salarial se définit en totalisant l’intégralité des périodes travaillées des portées. On distingue actuellement 3 catégories de salariés. Ces modifications ont été apportées à la convention collective en 2017 par le biais de négociations entre le PEPS et les autres syndicats de travailleurs : 

• les salariés portés juniors (moins de 3 ans d’ancienneté) ont soit le statut cadre, soit celui de technicien ou soit agents maîtrise ;
• les salariés portés seniors (plus de 3 ans ou plus d’anciennetés) relèvent du statut cadre ;
• les salariés portés au forfait jour sont directement classés parmi les cadres, quelle que soit leur ancienneté.

Vous souhaitez relever de nouveaux challenges professionnels ? De mettre votre expérience au service d’entreprises en quête de talents ? Nous serons heureux de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Lancez-vous et devenez porté avec Seven Portage !

Vous êtes consultant porté et vous souhaitez percevoir des allocations chômage. Notre agence Seven Portage vous explique tout ! Une attestation spécifique Pôle emploi en portage salarial est un document qui justifie votre situation vis-à-vis de Pôle emploi. En tant que demandeur d’emploi, recevoir une indemnisation pour compenser la perte de vos revenus est primordial. Découvrez dans cet article le but de cette attestation et comment l’obtenir.

Pourquoi avoir besoin de l’attestation pôle emploi ? 

Commençons par le début. En tant que consultant porté, vous participez aux cotisations sociales (environ 23 %) et aux cotisations patronales (45 %), ainsi qu’aux contributions CSG et CRDS prélevées pour alimenter les fonds publics. Elles sont notamment nécessaires pour percevoir certaines prestations telles que le RSA ou l’assurance chômage.

Depuis l’entrée en vigueur de la Circulaire le 2 avril 2015, l’Unédic a également simplifié ses conditions d’assurance. Désormais, seule l’attestation « employeur » est requise pour bénéficier des allocations chômage en France. Par conséquent, ce certificat sert à couvrir la perte économique entre les deux missions d’affaires. Celui-ci vous sera demandé lors de votre inscription à Pôle Emploi. Son but est de prouver votre nouveau statut. De plus, toutes les informations saisies sont importantes pour calculer votre indemnisation.

Quelles sont les modalités à remplir pour bénéficier de l’ARE en portage salarial ? 

Le système de portage salarial est conçu pour protéger les consultants qui ont été licenciés ou qui ont volontairement résilié leur contrat. Mais aussi pour ceux en fin de mission (CDD ou CDI) ou en fin de période d’essai. Pour bénéficier de l’aide au retour (ARE), vous devez remplir toutes les conditions d’éligibilité suivantes : 

• être inscrit à Pôle Emploi ;
• être déclaré à l’Urssaf via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE [ex-DUE]) 
• avoir une relation de subordination claire avec la société de portage salariale par le biais d’un contrat CDD ou CDI établi ;
• justifier d’avoir travaillé au moins 88 jours ouvrables consécutifs au sein de l’entreprise ou 610 heures au cours des 28 derniers mois. Ou 36 mois pour les consultants de plus de 53 ans. ;
• la société de portage est tenue de verser mensuellement les cotisations sociales et patronales à l’Urssaf ;
• les contrats de travail à durée déterminée ne doivent pas excéder 18 mois et les CDI ne doivent pas dépasser 36 mois.

Bon à savoir : La durée minimale des indemnités chômage est de 4 mois (ou 122 jours), tandis que l’indemnisation maximale est de 24 mois ou 730 jours (ou 36 mois pour les portés de 53 ans ou plus).

Comment obtenir l’attestation pôle emploi pour le portage salarial ?

Pour faire valoir vos droits, votre entreprise de portage salarial doit non seulement envoyer une copie de l’attestation à Pôle emploi, mais également vous remettre l’attestation signée accompagnée des autres documents officiels. À savoir : le solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et le certificat de travail. Cependant, vous ne pouvez en obtenir qu’un seul exemplaire, veuillez donc le conserver dans un endroit sûr. Cependant, si vous l’égarez accidentellement, vous pouvez toujours en demander un duplicata à Pôle Emploi. Bien qu’il soit rare qu’une société de portage ne délivre pas l’attestation employeur, vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail ou, dans certains cas, au tribunal des prud’hommes.

Le portage salarial en France permet aux salariés de percevoir des allocations chômage tout en recherchant un nouvel emploi. Vous pouvez également cumuler des ARE en continuant à travailler pour les entreprises clientes en cas de reprise d’activité. En fait, le système est conçu pour inciter les employeurs à garder les consultants parmi leur personnel pendant les périodes de ralentissement économique. En réalité, faire face à l’impact financier de la perte de votre mission peut être difficile. Il est important de se rappeler qu’il existe des ressources disponibles pour vous aider à traverser cette période.

Le portage salarial est une tendance croissante en France, mais qui n’est pas sans défis. La grande question pour de nombreux travailleurs est de savoir s’il faut emprunter la voie traditionnelle ou essayer quelque chose de différent avec un contrat de travail en portage salarial. Vous ne savez pas encore sous quelle forme professionnelle vous orienter. Quel type de contrat ? CDD ou CDI, lequel choisir en fonction de votre situation ? Dans cet article, Seven Portage vous aide à différencier toutes les options pour prendre la meilleure décision pour votre carrière.

Quelles sont les différences entre un CDI et un CDD en contrat classique ? 

Les deux types de contrats de travail les plus courants sont le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et le CDD (Contrat à Durée Déterminée). La principale différence entre les deux est qu’un CDI est conclu sans date de fin fixée, alors qu’un CDD a une durée limitée dans le temps. Il ne doit pas excéder 18 mois, renouvellements compris. Autre différence essentielle, un CDI ne peut être rompu que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ou par la démission du salarié. Un CDD, en revanche, peut être résilié par l’une ou l’autre des parties pour un motif valable. Enfin, alors qu’un employé en CDI a droit aux mêmes avantages et protections que les autres travailleurs en vertu du droit français, un employé en CDD est bien moins loti sur le plan de la rémunération. Par exemple, nous pouvons citer les primes d’ancienneté, les parts variables ou encore l’épargne salariale qui sera beaucoup moins élevée pour ces salariés. 

Les différences entre un CDD et CDI en contrat de portage salarial 

Bien que ces deux contrats soient juridiquement identiques en vertu du règlement du 2 avril 2015, il existe des différences essentielles entre un CDD et un CDI dans le monde du portage salarial. Seven Portage vous explique tout !

La durée du contrat en portage salarial

La principale différence réside dans la durée du contrat. Le CDD en portage salarial peut être renouvelé jusqu’à deux fois, mais ne peut excéder une durée totale de 18 mois comme pour un contrat classique. Toutefois, s’il a besoin de trouver une nouvelle mission, le salarié porté peut prolonger la durée jusqu’à 21 mois. Les conditions de renouvellement sont précisées dans le contrat de travail ou l’avenant. Tandis que dans le cadre d’un CDI, les consultants portés travaillent pour leur entreprise cliente en permanence tout en gardant une certaine indépendance. Les missions ne peuvent excéder 36 mois consécutifs dans la même société. À terme, le salarié porté est chargé de retrouver lui-même de nouvelles missions, avant de signer un nouvel avenant avec sa société de portage.

Les perspectives de carrière des salariés portés

Un contrat à court terme est généralement utilisé pour des projets ponctuels qui ont une date de début et de fin définie. Il s’agit généralement de postes qui nécessitent des compétences ou des qualifications spécifiques que l’entreprise ne possède pas en interne. Cependant, le salarié n’exerce qu’une seule mission à la fois et n’a que très peu de perspectives de renouvellement. 

En revanche, le contrat à long terme est plus adapté aux indépendants qui souhaitent s’impliquer durablement dans des projets personnels ou professionnels. En outre, il peut réaliser plusieurs missions simultanément ou les unes après les autres. En termes de sécurité d’emploi, un contrat CDI est également plus stable, car il n’a pas de date de fin fixée. Cela signifie aussi qu’il peut être plus difficile à résilier qu’un CDD. 

La rémunération 

Le salaire d’un consultant ne dépend pas seulement de sa qualification et de son expérience. Il consiste en un salaire de base mensuel qui est fixé selon un barème précis et d’une part variable qui est calculée sur la masse salariale brute. Ainsi, les salariés bénéficient d’une rémunération qui évolue en fonction de leur performance. 

Elle peut être calculée comme suit : 

• à l’heure, selon le plafond horaire fixé par la sécurité sociale (PSS) ;
• à la journée, si le temps de travail est exprimé en jours ou demi-journées.

Selon l’article 21.3 de la convention collective du portage salarial, le salaire minimum brut est calculé à partir du salaire minimum de base auquel s’ajoute une réserve de congés payés, une réserve financière et une indemnité d’apport d’affaires. Cette dernière s’élève à 5 % de sa rémunération brute chaque mois. Néanmoins, un contrat CDD rapporte généralement un peu moins qu’un CDI, car il est d’une durée plus courte. En fonction de votre catégorie, vous pouvez toucher en 2022, un salaire minimum de :

• 2637 € brut pour un consultant junior, soit 77 % du PSS ;
• 2825 € pour un porté senior, soit 82,5 % du PSS ;
• 3201 € s’il est défini en forfait jour, soit 93,5 % du PSS. 

Le compte d’activité d’un salarié en CDD et CDI 

Le compte d’activité est un document comptable obligatoire dans lequel la société de portage enregistre toutes les activités réalisées par son salarié porté au cours de sa période de travail. Le porté en CDD ou CDI reçoit en plus de sa rémunération gagnée à la fin du mois, un récapitulatif d’activité des transactions et des rémunérations portées à son compte, y compris :

• Les paiements effectués par l’entreprise cliente à l’entreprise de portage salarial
• Les frais de gestion de l’entreprise de portage salarial
• La rémunération nette du consultant
• Les prélèvements fiscaux et sociaux
• Les frais professionnels
• Le montant de l’indemnité d’apport d’affaires.

En portage salarial, la provision, en cas d’une perte de revenus, est intégrée dans le compte d’activité qui correspond à :

• la prime de précarité pour les CDD en fin de mission ;
• la provision de 10 % du dernier salaire de base pour les CDI prévus en cas de perte d’activité.

Quels sont les avantages du CDI et CDD en portage vs contrat classique ? 

Les CDI et CDD présentent plusieurs avantages en portage par rapport aux contrats de travail classiques. Premièrement, le portage permet une plus grande flexibilité en termes d’heures de travail et de télétravail. Ce contrat hybride permet au salarié porté d’être à la fois indépendant tout en conservant les mêmes droits qu’un salarié classique. Comme l’assurance maladie, l’assurance chômage et les régimes d’épargne-retraite, pour n’en citer que quelques-uns. Deuxièmement, n’ayant aucun lien de subordination avec le dirigeant de l’entreprise cliente, le consultant définit lui-même les termes de son contrat : durée, mission et rémunération. Le portage offre généralement des salaires bien plus élevés que les contrats traditionnels. C’est un excellent moyen de faire la transition vers un nouvel emploi. N’hésitez pas à consulter notre guide dédié au portage salarial ! 

Notre entreprise Seven Portage vous aide à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos besoins. À partir de maintenant, vous pouvez bénéficier de la stabilité d’un contrat CDI avec tous les avantages du portage salarial ou la flexibilité d’un CDD sans vous engager dans un contrat de longue durée. 

Cet article vous a donné envie de saisir de nouvelles opportunités ? Nous vous proposons un large éventail d’emplois, afin que vous puissiez trouver celui qui vous correspond le mieux ! Contactez-nous vite et trouvez l’emploi parfait pour votre début de carrière !

Le Portage salarial est parfait si vous souhaitez mettre votre expérience au service d’une entreprise sans vous engager sur la durée. Tous les profils peuvent en bénéficier : cadres, indépendants, demandeurs d’emploi en reconversion professionnelle, jeunes diplômés, créateurs d’entreprise, ou salariés en CDD ou CDI. Ce type de contrat de travail s’adresse à tous les consultants qui désirent travailler de manière plus autonome, tout en profitant de l’accompagnement et les services d’une société de portage. Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les conditions requises pour entrer dans une agence de portage salarial et quels sont les profils les plus concernés.

Quels sont les métiers qui sont le plus concernés ? 

Le portage salarial concerne avant tout, les emplois mobiles qui exigent un degré élevé de flexibilité. Ceux-ci présentent de nombreux avantages. Surtout lorsqu’il s’agit de servir un large éventail de clients. Avec le portage salarial, les salariés portés sont de plus en plus séduit par cette nouvelle forme d’emploi. Ils constituent leur propre clientèle sans avoir à se soucier des tracas administratifs liés au démarrage de leur entreprise. C’est un excellent moyen de gagner un revenu décent tout en profitant de la liberté d’être son propre patron. Voici une brève description des professions les plus demandées. 

Le consulting 

Être consultant en portage salarial dans le domaine du consulting,  c’est profiter d’un certain nombre d’avantages liés à ce statut. Vous profitez d’une liberté d’action sans aucune contrainte administrative. Votre rôle est d’accompagner le développement des entreprises en leur fournissant des services de qualité. Les consultants sont des professionnels expérimentés qui savent s’adapter aux besoins spécifiques d’une société. Ils apportent leur expertise à leurs clients et les aident à atteindre leurs objectifs. Ce sont des professionnels polyvalents qui s’adaptent à toutes les situations. De plus, les freelances en portage salarial doivent souvent travailler sur plusieurs projets en même temps, ils doivent donc être en mesure de gérer efficacement leur temps. Ils peuvent se déplacer sur le territoire français et éventuellement à l’international (notamment pour les salariés cadres).

Le réseaux informatique 

Les métiers de l’informatique figurent parmi les plus demandés sur le marché du travail. Avec l’évolution du monde digitalisé, les besoins sont considérables. Les consultants IT peuvent être des experts en réseau, des développeurs experts dans le langage des programmations, des ingénieurs responsables de la maintenance des logiciels ou encore des formateurs en hardware/software, pour n’en citer que quelques-uns. Ils travaillent en étroite collaboration avec leurs clients pour déterminer leurs besoins et fournir les services informatiques appropriés. Si vous êtes un professionnel qualifié et expérimenté avec une connaissance approfondie de ce milieu, vous avez un bel avenir dans ce secteur.

Les ressources humaines

Il existe de nombreuses raisons de choisir une carrière en RH dans le monde du portage salarial. Tout d’abord, la capacité de mener des missions avec différents clients et employés. Celles-ci peuvent être variées. Certains se spécialisent dans le recrutement, d’autres optent pour la réalisation d’audit, la gestion des crises ou la gestion des litiges. Trouver les meilleures opportunités possibles au sein d’une entreprise peut être très gratifiant. Ensuite, le dispositif du portage salarial offre une plus grande sécurité puisque vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, de l’assurance chômage et de la convention collective. En outre d’une liberté en termes d’horaires de travail et de télétravail. Cette carrière est donc parfaite pour ceux qui veulent aider les autres à réussir dans leur vie professionnelle.

Le marketing 

Le secteur du marketing offre toujours plus d’opportunités chaque jour. Les profils spécialisés sortent en effet leur épingle du jeu depuis la crise sanitaire. De nombreuses activités profitent de cette dynamique notamment les profils experts cumulant les compétences techniques. Certains choisissent de travailler en tant que consultant indépendant porté. Avec le portage salarial, vous choisissez les projets sur lesquels vous souhaitez œuvrer. Ce modèle vous donne plus de liberté dans la gestion de votre équilibre travail-vie personnelle. De plus, les ententes salariales du portage garantissent une plus grande sécurité que le statut d’indépendant. Vous continuez ainsi à bénéficier de tous les avantages d’un freelance avec le soutien administratif et commercial de notre équipe de professionnels expérimentés. 

Les conditions pour être en portage salarial

Le portage salarial permet aux salariés portés de s’engager dans des activités qualifiées qui relèvent de la prestation intellectuelle. L’accord de la Convention collective du 22 mars 2017 fixe toutes les conditions que le consultant doit remplir avant de se lancer dans le portage salarial. Par conséquent, les exigences de l’article 2 du code de travail L1254-2 sont les suivantes, vous devez :

• être une personne physique travaillant de manière indépendante pour le compte d’une entreprise cliente et affiliée à une société de portage salarial ; 
• être autonome dans la recherche, la prospection et la négociation de vos missions sans être mandaté par un client ;
• être titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 ou plus et justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle ;
• disposer d’une expertise particulière, de compétences et de savoirs faire spécifiques. Vous avez obligatoirement le statut cadre ou le statut technicien ou agent de maîtrise (ETAM).

Vous voulez savoir si le statut de porté est vraiment fait pour vous ? Échangez avec notre équipe de communication pour en savoir plus sur le fonctionnement du portage salarial de Seven Portage !

Seven portage vous accompagne dans votre portage salarial 

Seven Portage est une entreprise labellisée PEPS. Vous avez ainsi la garantie de collaborer avec un partenaire de qualité. Ce syndicat national est un partenaire efficace à long terme. C’est pourquoi, nous pouvons vous garantir que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches tout au long de votre projet de création. Nous travaillons avec vous pour assurer une transition réussie, en vous conseillant et en vous soutenant à chaque étape du projet. Du dépôt de votre candidature, à la gestion et à la facturation de vos clients. Cette nouvelle façon de travailler vous offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et d’autonomie. Nous sommes là pour vous aider à en tirer le meilleur parti. De plus, vous bénéficiez d’une excellente protection sociale, de conditions juridiques plus favorables. Enfin, vous pouvez déduire vos frais professionnels de fonctionnement et optimiser vos revenus. Notre équipe vous conseillera sur les meilleures options à choisir en fonction de votre situation. Bienvenue chez Seven Portage ! 

Vous êtes votre propre patron et libre de définir vos propres horaires. De ce fait, chez Seven Portage, vous pouvez gagner une rémunération bien plus élevée que chez un employeur traditionnel. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d’informations sur nos services !

Contrairement au salariat ou au statut d’entrepreneur individuel, le portage salarial offre la possibilité de prendre en charge, sur un compte d’activité, des dépenses liées à l’activité professionnelle du consultant porté. Comment optimiser son salaire dans une contrat de portage salarial ? Voici comment augmenter votre salaire sans impacter votre revenu imposable.

Déclarez vos frais professionnels afin de les faire rembourser

Les règles comptables et fiscales associées à la gestion des frais professionnels sont parfois difficiles à appréhender pour un entrepreneur qui débute son activité. En premier lieu, il est à noter qu’on distingue deux types de frais :

• les frais refacturés à l’entreprise cliente, liés à la mission ;
• les frais non refacturés à l’entreprise cliente, qui sont des frais de fonctionnement. 

Les frais de fonctionnement liés à votre activité de salarié porté. Ils ne sont pas rattachés à votre mission et ne sont donc pas à la charge de votre client. Ils comprennent :

• les frais de prospection commerciale (déplacement pour aller rencontrer un prospect) ;
• l’abonnement internet ;
• la cotisation à un espace de coworking ;
• L’abonnement téléphonique ;
• l’achat de fournitures (papeterie, stylos, encre…) ;
• les dépenses liées à votre développement d’activité (hébergement web, nom de domaine, compte premium sur les réseaux sociaux…) ;
• les dépenses d’impression et d’affranchissement ;
• l’achat de matériel d’un montant inférieur à 500 euros. 

Vous êtes donc exonéré de charges sociales sur cette partie de vos revenus, car ces frais ne constituent pas votre salaire. 

Si la politique de prise en charge de ces frais varie d’une entreprise de portage à l’autre, elle reste toutefois plafonnée par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute versée.

Récupérer la TVA sur vos frais professionnels

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par un entrepreneur ou une société auprès de son client pour être reversée à l’État. Les prestations de services concernées par la TVA. C’est un impôt complexe qui varie en fonction du pays où se situe l’entreprise facturée, du statut juridique de l’entrepreneur, ou encore du montant du chiffre d’affaires réalisé.

En portage salarial, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats de matériel. Cet avantage fiscal est identique pour les consultants indépendants ayant choisi de créer leur propre société.

Certaines entreprises en portage salarial proposent de reverser à leurs salariés la TVA collectée sur leurs frais professionnels ou le matériel immobilisé.

Lorsque vous passez en frais professionnels ou en immobilisation certaines de vos dépenses soumises à la TVA, votre entreprise, assujettie à cette taxe, peut vous reverser la TVA collectée sur ces dépenses, toute ou en partie. Le versement s’effectue sur votre compte d’activité.

Placez une partie de vos revenue en PEE ou PERCO

Il n’y a pas d’obligation de la part de votre société de portage salarial à mettre en place des plans d’épargne. Bien souvent, le PEE et le PERCO viennent d’une décision de l’employeur, qui souhaite proposer une épargne complémentaire avantageuse à ses salariés.

L’adhésion à ce type d’épargne est facultative pour les salariés. Il est possible que certaines sociétés de portage exigent plusieurs mois d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir accès. La durée d’ancienneté exigée ne peut alors pas dépasser 3 mois.

L’Épargne entreprise, PEE ou PERCO, se constitue grâce à des versements et des abondements. Ce sont deux types d’activités différentes. Le versement est une somme d’argent que vous versez depuis vos revenus, pour être placée sur le plan d’épargne. Il provient d’un virement de votre compte bancaire. L’abondement est, quant à lui, une somme d’argent prélevée sur le compte d’activité gérée par la société de portage salarial. Ce montant est du chiffre d’affaires hors taxe.

Il est parfois possible de garder un PEE en quittant l’entreprise, ou si vous arrivez à l’âge de la retraite. Vous continuez également à en bénéficier en cas de licenciement ou de démission, si votre nouvel employeur n’a pas mis en place ce type d’épargne collective.

Les plans d’épargne vous octroient des avantages fiscaux intéressants, notamment :

• Les versements réalisés par l’entreprise sont exonérés d’impôt sur le revenu.
• Les intéressements que vous versez à votre épargne salariale sont également exonérés de l’impôt sur le revenu.
• L’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
• Les gains et les plus-values sur vos plans d’épargne salariale ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à la fin de la période d’indisponibilité.

Un abondement par an peut être effectué pour chaque plan d’épargne ::

• Un abondement sur un PEE (Plan d’Épargne Entreprise).
• Un abondement sur un PERCO (Plan d’Épargne Entreprise Collectif).

Les immobilisations

L’achat de matériel d’un prix supérieur à 500 euros (téléphone, ordinateur portable) réservé à un usage professionnel n’est pas considéré comme des frais professionnels. Il est possible que votre entreprise de portage salarial propose d’inscrire ce type de matériel en immobilisation, pour la durée de son utilisation. Vous pouvez ainsi prendre en charge ces dépenses sur votre compte consultant. 

Ces dépenses ne sont pas déduites directement sous la forme de charges, mais amorties annuellement sur une période définie. Par exemple, un ordinateur est amorti sur 3 ans, un logiciel sur 1 an…

Chaque année, la valeur du matériel est revue dans le bilan comptable de l’entreprise. Cette réévaluation dépend de la nature de l’immobilisation et de son niveau de dégradation.

Contrairement au statut de salarié ou d’entrepreneur individuel, le portage salarial vous permet d’augmenter vos revenus à partir de votre taux journalier moyen sans augmenter votre imposition grâce à la déduction des frais professionnels. Vous bénéficiez en plus d’avantages liés au salariat tels que les plans d’épargne collective.

Notre outil de simulation vous permet d’obtenir une estimation 100 % fiable de votre salaire net en portage salarial chez Seven Portage. Vos revenus de consultant porté sont calculés en montant net et seulement en quelques clics. Notre simulateur gratuit en ligne vous propose une estimation de vos revenus de salarié porté dans notre société. Vous pouvez dès à présent en savoir plus sur le salaire mensuel versé par Seven Portage pour vos missions. Pas de mauvaises surprises puisque nous nous basons sur votre taux journalier moyen. 

Evaluez votre rémunération en portage salarial

Comment fonctionne la simulation ?

Avant de signer une convention de portage salarial, définissez tout d’abord votre tarif journalier moyen. Une fois celui-ci défini, vous entrez le montant dans notre outil de simulation. Vous personnalisez ensuite vos frais professionnels. Vous choisissez ensuite entre les frais standards ou les frais kilométriques et le forfait repas. Vous obtenez ainsi la simulation de votre salaire net mensuel et de votre salaire si vous l’optimisez. En remplissant le formulaire de contact, nous prenons contact avec vous pour une simulation personnalisée, détaillée et optimisée.

Que faire après avoir examiné votre simulation ?

Vous pouvez vous inscrire gratuitement chez Seven Portage avant même de trouver votre mission et devenir ensuite un salarié porté. Vous bénéficierez ainsi :

• d’un accompagnement personnalisé (optimisation de votre salaire, conseils fiscaux…) ;
• de conseils sur votre CV ;
• de l’aide de notre communauté de consultants portés. 

En rejoignant Seven Portage, lorsque vous concluez un accord de mission avec un client, nous pouvons faire preuve de réactivité.

Seven portage vous accompagne dans votre projet à travers nos engagements

Y a-t-il un salaire minimum pour commencer en portage salarial ?

L’article 21.3. de la Convention collective de Portage salarial indique le salaire minimum d’après le Plafond de la Sécurité sociale (PSS). 

Le salaire minimum comprend le salaire de base du salarié porté, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires soit :

• 10 % minimum pour les congés.
• 5 % pour la prime d’apport d’affaires spécifique au Portage salarial

Dans tous les cas, ce revenu minimal brut total ne pourra être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale décomposé de la façon suivante :

→ un salaire minimum de :

• 70 % du PSS pour un junior,
• 75 % du PSS pour un senior,
• 85 % du PSS en cas de forfait jours

→ et une réserve financière définie comme suit :

• CDD : 10 % du brut total conformément à l’article L. 1243-8
• CDI : 10 % du salaire de base.

Quand recevez-vous votre salaire en étant porté ?*

Lorsque votre client a réglé le montant de votre prestation, c’est votre entreprise de portage salarial qui va dans un premier temps percevoir cette somme. De votre chiffre d’affaires, elle va déduire les frais de gestion pour obtenir votre salaire brut, puis les charges sociales pour vous verser votre salaire net. Si au cours de votre mission, vous avez engagé divers frais, ils peuvent être pris en charge par votre entreprise de portage qui va alors vous les rembourser sur votre paie du mois suivant.

Que se passe-t-il lorsque le client ne paie pas ou est en retard sur le paiement ?

Si l’un de vos clients ne règle pas les frais de la mission pour laquelle vous vous étiez mis d’accord, la société de portage assure le recouvrement. Si le retard de paiement se transforme en impayé, c’est toujours la société de portage qui engage des poursuites. Le salarié porté perçoit son salaire mensuel sur la période de mission effectivement réalisée.

Notre commission de gestion et nos avantages Seven Portage

Chez Seven Portage nos frais de commission commencent dès 4 %. 

En devenant un salarié porté, vous n’avez aucun décalage dans votre trésorerie, en plus de bénéficier d’une couverture sociale. Comme dans un contrat de travail classique, vous signez un contrat de travail en CDI ou en CDD avec des fiches de paie. Vous conservez la liberté de choix pour vos missions : que ce soit géographique ou selon vos désirs d’évolution de carrière. Avec Seven Portage, vous n’êtes pas soumis à une clause d’exclusivité et vous pouvez basculer vers une autre statue sans contrainte. Les formalités administratives sont simplifiées : vous n’avez pas de structure juridique. Comme tout salarié, vous avez des droits concernant la formation avec notamment le droit au DIF 

En signant pour devenir un salarié porté, vous bénéficiez d’un contrat de travail stable avec une gestion administrative simple. Se lancer dans l’entrepreneuriat devient bien plus simple, c’est vous qui maîtrisez votre carrière !

¹ Le PSS 2022 est égal à 3 428 € en valeur mensuelle, source service-public.fr

Il aura fallu 10 ans pour que la convention collective du portage salarial soit adoptée. 10 ans de négociations avant que les différentes parties réussissent à se mettre d’accord. C’est finalement le 22 mars 2017 qu’est signée de façon unanime la convention collective du portage salarial. C’est finalement 28 avril 2017 que cette convention collective est arrêtée et diffusée au Journal Officiel. Seven Portage fait le point dessus pour vous. 

Définition d’une convention collective de travail

Une convention collective de travail est un texte complémentaire au droit du travail en vigueur dans le pays. Ce document définit les statuts des salariés d’une société, d’un groupe d’entreprises ou d’une branche professionnelle. Les rémunérations, les conditions d’embauche et de travail sont ainsi décrites. La convention collective est mise en application suite aux négociations entre les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés.  

Champ d’application et critère définissant le salarié porté

Selon la convention collective nationale du portage salarial, le salarié porté est à l’origine de la prestation qu’il aura à effectuer pour le compte d’une entreprise cliente. Il choisit seul l’entreprise de portage salarial avec laquelle il travaille. Le salarié porté a un certain niveau d’expertise et de qualification dans son domaine. Il est nécessairement autonome dans la négociation de la prestation avec le client et dans son exécution.

Le salarié porté est autonome dans la prise des décisions en rapport avec son domaine de compétence, dans le respect des normes en vigueur.

Il démarche les entreprises clientes de son choix, et définit avec elles le cadre de sa prestation. Il en détermine le prix et décide lui-même de l’organisation de son emploi du temps. Il répartit ses tâches et organise ses temps de travail et de repos.

L’entreprise de portage n’a aucune obligation de fournir du travail au salarié porté. Le salarié porté recherche sa clientèle et entretient son propre réseau de clients.

Il est à noter que les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial.

Durée, révision et dénonciation

Durée du contrat et prise d’effet du salarié porté

Le contrat à durée déterminée en portage salarial comporte une date de fin de contrat lors de sa signature. Lorsque le terme n’est pas connu, et que le contrat à durée déterminée ne comporte pas de terme précis, il est conclu pour une durée minimale. Le terme correspond à la fin de la réalisation de la prestation pour laquelle il a été conclu.

Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le contrat établi doit contenir la mention « contrat de travail de portage salarial à durée indéterminée ». Si ce n’est pas le cas, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. L’employeur ne peut alors pas se prévaloir de la règle de l’absence de rémunération concernant les périodes sans prestations.

Révision de la convention collective 

La révision de la convention collective s’opère dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires. Elle peut être modifiée, précisée, complétée sur proposition écrite de l’une ou l’autre des organisations représentatives du personnel. La demande de révision doit indiquer les articles concernés et une proposition de rédaction. Un examen en réunion paritaire est organisé dans les trois mois suivants. Si la demande de révision n’a pas abouti dans un délai de six mois à compter de la première réunion paritaire, elle sera considérée comme caduque.

Dénonciation de la convention collective

La convention collective des entreprises en portage salarial peut être dénoncée avec un préavis de trois mois. La dénonciation peut porter sur une partie de la convention collective uniquement si elle concerne la totalité d’un chapitre ou d’un bloc regroupant la totalité des dispositions relatives à la durée, l’aménagement du temps de travail, les classifications et les salaires minimums.

Les commissions nationales paritaires

Plusieurs commissions paritaires sont instituées. Les adresses se situent au siège du PEPS qui assure le secrétariat des commissions nationales paritaires. 

Ces commissions sont constituées de deux collèges :

• Un collège salariés avec deux représentants de chacune des organisations syndicales représentatives.

• Un collège employeurs comprenant un nombre total de représentants égal à celui du collège salariés. Ils sont désignés par la ou les organisations patronales représentatives.

Les décisions sont prises à la majorité des membres de chaque collège présents ou représentés. Le décompte des votes se fait selon le principe : une organisation égale une voix. Si la majorité n’est pas atteinte au sein d’un collège, la décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents (ou représentés) dans la commission. Chaque organisation peut se faire aider d’un expert technique si elle le juge nécessaire.

Les relations collectives autour de travail

La liberté d’opinion et l’exercice du droit syndical s’effectuent en adéquation avec les dispositions légales. Les parties reconnaissent le droit pour tous de s’associer et d’agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

Les temps de délégation des délégués syndicaux sont rémunérés selon les modalités fixées entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la désignation d’un représentant de la section syndicale se fera conformément à l’article L. 2142-1-1 de la convention collective. Les conditions de sa désignation, son rôle et ses prérogatives sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Le temps de délégation est rémunéré selon des modalités fixées avec l’entreprise de portage salarial, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d’entreprise est définie par les dispositions législatives en vigueur et les indications de la convention collective des entreprises en portage salarial.

Les relations individuelles

L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 prévoit deux types de conclusion d’un contrat de travail pour un salarié porté :

• à durée déterminée ;
• à durée indéterminée.

Ces deux contrats ne peuvent être signés que par des entreprises dont l’activité exclusive est le portage salarial. Celles-ci doivent suivre les exigences en termes de garantie financière et de déclaration administrative. La conclusion des contrats n’est possible que si les salariés disposent :

• d’un niveau d’expertise et de qualification suffisant pour l’exécution d’une tâche ne relevant pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise cliente, ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas ;
• d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation. 

Les mentions obligatoires prévues par l’ordonnance du 2 avril 2015 telle que ratifiée par la loi doivent être inscrites au contrat de travail. .

La durée du travail, son aménagement, sa rémunération dans le cadre de l’exécution du contrat de travail résultent des missions que le salarié en portage salarial a conclues et réalisées sous la responsabilité de l’entreprise de portage salarial selon les conditions de la convention collective. Ces principes sont déterminants de la relation de travail entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Ils sont spécifiques en regard de la réglementation issue du Code du travail. Par exemple, la répartition de la durée du travail pendant l’exécution d’une prestation de portage salarial est fixée par le salarié porté.

Congés payés, jours fériés et temps de travail

Le temps de travail 

Le salarié porté doit rendre compte de son activité par la communication d’un compte rendu d’activité écrit, qu’il établit au moins une fois par mois. Ce document permet à l’entreprise de portage salarial d’exercer un suivi et un contrôle précis de l’activité du salarié porté. Ce compte rendu d’activité doit être approuvé par l’entreprise de portage salarial et comporter les dates des journées ou des heures pour d’exécution de la prestation concernée.

L’entreprise de portage salarial pourra entre deux comptes rendus d’activité, demander au salarié porté l’état d’avancement de son activité.

Le compte rendu d’activité est un outil qui assure la préservation de la santé et de la sécurité dans le cadre d’un suivi régulier de la charge de travail du salarié porté.

Le salarié porté est autonome pour l’organisation de son emploi du temps et l’accomplissement de sa prestation. Il peut modifier sa durée de travail et fixer ses horaires en les adaptant aux exigences de la mission ou de ses nouvelles missions, en respectant les exigences légales et réglementaires.

Les congés 

Le salarié porté acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Les congés peuvent être posés dès son embauche.

La période de référence d’acquisition du congé payé est du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. S’il y a une annualisation du temps de travail, la période pour l’acquisition du congé payé est la même que celle de l’annualisation.

L’indemnité de congés est égale au plus avantageux des deux montants suivants :

• 1/10 de la rémunération brute perçue par le salarié porté au cours de la période de référence ;
• la rémunération que le salarié porté aurait perçue s’il avait continué à travailler dans le cadre d’un maintien de salaire. 

Les jours fériés sont conformes aux dispositions législatives en vigueur.

Formation professionnelle

La création et le développement de prestations de conseils et d’accompagnement au bénéfice des salariés portés sont nécessaires. Leurs compétences et leurs qualifications doivent être en adéquation avec le besoin de ces salariés, notamment compte tenu du développement de leur activité auprès d’entreprises clientes.

Les formations d’adaptation au poste visent à faire évoluer le salarié porté sereinement dans l’entreprise cliente. Elles doivent permettre au salarié porté de développer son activité de recherche de clients, de maintenir ses compétences et ses qualifications pour qu’elles soient mises à profit dans les sociétés clientes. Les formations permettant d’élever le niveau de qualification des salariés portés et sont donc indispensables. 

La formation pendant le temps de travail est à privilégier. L’entreprise de portage salarial doit donner les moyens au salarié de suivre les formations pendant ou en dehors d’une prestation chez une entreprise cliente.

Depuis quelques années, les conditions du salarié porté ont évolué de façon plutôt positive, notamment grâce à la signature officielle de la convention collective du portage salarial en avril 2017. Depuis, le salarié en contrat avec une entreprise de portage salarial est protégé et son contrat mieux encadré. En intégrant une société telle que Seven Portage, vous accédez à de nombreux avantages et bénéficiez d’un statut de salarié tout en gardant les avantages liés à l’entrepreneuriat.