Le PEPS est le seul syndicat des professionnels du secteur qui se consacre exclusivement à l’activité de portage salarial. Il rassemble des entreprises de toutes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire. Mais qu’est-ce le PEPS exactement ? Découvrez qu’elle est son rôle et ses enjeux depuis sa fusion en 2012. 

Une fusion syndicale de deux professionnels

Le 13 novembre 2012, le SNEPS et la FNEPS, deux acteurs majeurs dans le domaine du portage salarial ont fusionné afin de créer un nouveau syndicat dénommé PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial). Nouvelle étape pour renforcer davantage la voix et la représentation des travailleurs indépendants. Créé en 1998, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) a été le premier syndicat patronal à défendre la cause des entreprises de portage salarial. Un peu plus tard, en 2004, a été créée la fédération nationale du portage salarial (la FNEPS) dans le but de sécuriser et réglementer l’emploi dans le portage salarial.

Aujourd’hui, le PEPS, présidé par Hubert Camus, a pour vocation de défendre les intérêts des adhérents du portage et contribue au développement d’un meilleur environnement de travail pour les salariés portés. Ce statut innovant ne cesse de se développer. Avec cette fusion, ces deux organisations sont plus fortes qu’avant. La force de cette croissance se retrouve dans l’évolution de ses chiffres clés.

Les chiffres à retenir du PEPS 

Le marché du portage en 2020 : + 22,6 % du chiffre d’affaires

Le secteur du portage salarial enregistre un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros en 2020. Les chiffres du marché du portage continuent de progresser malgré la crise économique et sanitaire durement touchée. Rappelons que le chiffre d’affaires était de 400 millions d’euros en 2013. Les perspectives d’évolution de l’activité devraient croître de 16 % en 2022.

Le nombre d’entreprises de portage salarial 

En 2020, le nombre de créations d’EPS (Entreprise du Portage Salarial) représente 700 entreprises en France (et 22 500 entreprises dans l’Union européenne). La grande majorité des sociétés portées implantées sur le territoire français ont une position généraliste. Elle représente environ 750 métiers du secteur économique : le tertiaire et l’artisanat. Malgré tout, deux nouveaux acteurs font leur apparition. Le numérique et les nouvelles technologies.

Le nombre de salariés portés

En 2021, le mouvement de la masse salariale compte plus de 100 000 salariés, cadres et consultants portés en France (et + de 7 millions en Europe). Rappelons que le nombre de salariés portés est passé de 15 000 en 2006 à 50 000 en 2013. Ces nouvelles formes de contrats de travail sont en toujours plein essor et les salariés concernés se diversifient de plus en plus :

• des jeunes actifs ;
• des freelances ; 
• des cadres en reconversions ;
• des demandeurs d’emploi ; 
• des retraités encore actifs.

Quel est le rôle du PEPS ?

Le syndicat PEPS compte à ce jour, plus d’une centaine d’entreprises affiliées (dont les principaux acteurs du secteur) représentant des professionnels indépendants de l’emploi en portage salarial et des employeurs d’entreprises de toutes tailles. Dans le seul but de lutter pour leurs propres droits. Il s’agit d’une entité d’entraide conçue pour sauvegarder et développer les intérêts de ses membres, en leur offrant divers services et incitations, en conseillant les indépendants et en défendant leur niveau de droits sociaux :

• Le PEPS engage le dialogue social, représente les intérêts des salariés auprès des pouvoirs publics et négocie leur convention collective ;
• Le PEPS est la seule organisation patronale qui négocie localement avec les acteurs du portage (entreprises clientes, consultants), les partenaires sociaux, la sécurité sociale, les mutuelles, etc. 

• Le PEPS mène également de nombreuses actions de lobbying auprès des institutions et des pouvoirs publics, pour créer le cadre le plus favorable au développement des activités de portage salarial (charte de déontologie, éthique et des pratiques réglementaires) ;
• Le PEPS accompagne tous les entrepreneurs dans les évolutions légales, encadre la réglementation et mise sur la formation des salariés portés.

Qu’attendre des entreprises de portage salarial partenaires du PEPS ?

C’est une question que se posent beaucoup d’acteurs du portage salarial ! Le but du PEPS est de favoriser le développement professionnel. En décidant d’adhérer au label PEPS, ces entreprises s’engagent pleinement dans la conformité de la réglementation ainsi que dans la sécurité juridique et financière. Un partenaire PEPS efficace assure d’abord la pérennité pour les salariés portés qu’il accompagne, mais c’est aussi un gage de qualité et de confiance pour les entreprises clientes. Voici quelques précisions que vous pouvez attendre d’une société de portage salarial membre du PEPS :

• garanties légales pour les travailleurs salariés (contrats de travail, contrats commerciaux, convention collective, etc.) ;
• garanties financières de l’entreprise (partenaires fiables à long terme, activités pérennes à long terme, etc.) ;
• garanties dans la transparence des bulletins de salaire et des retenues (taux, frais de gestion, frais professionnels, etc.) facturées aux salariés ;
• garanties dans l’accompagnement et la sécurité des activités des indépendants (développer les activités de portage en toute autonomie, accès à la formation professionnelle, etc.) ;  
• garanties de la qualité et de la satisfaction des prestations et services fournis (gestion des réclamations, auto-évaluation, axes d’amélioration, etc.) avec un référent qualité unique.

L’adhésion au portage salarial PEPS est la garantie d’un service fiable et de qualité, développé pour répondre aux besoins de nos clients. Une partie de la mission et les raisons de son succès font de PEPS un partenaire efficace à long terme. Ce syndicat national regroupe désormais la grande majorité des entreprises de portage salarial. C’est pourquoi nous avons choisi, nous aussi, d’être une entreprise labellisée et engagée. Si vous aussi, vous souhaitez nous rejoindre, SEVEN Portage, entreprise éthique et spécialisée dans l’IT, vous accompagne en toute transparence dans toutes vos démarches !

Avec l’ouverture des marchés internationaux, les sociétés de portage implantées à l’international recherchent de plus en plus l’expertise pointue des professionnels français. Ainsi, de plus en plus de cadres indépendants souhaitent travailler à leur compte à l’étranger. Mais sont dissuadés par les formalités des contrats étrangers. Avec le portage salarial international, les démarches sont simplifiées, les consultants sont protégés. Découvrez brièvement, comment fonctionne le portage salarial international, les statuts et les missions à l’étranger tout en bénéficiant de la sécurité d’un salarié.

Comment fonctionne le portage salarial international ? 

Le portage salarial permet à l’entrepreneur indépendant compétent ou expert d’un domaine particulier de contracter des missions à l’étranger. Pour ces consultants, porteurs de projets, c’est un moyen simple et sécurisé de travailler de n’importe où dans le monde, dans l’Union européenne ou à dimension internationale. Tout comme leur homologue français, ils sont également déchargés des contraintes administratives, comptables et fiscales du pays d’accueil et peuvent continuer à bénéficier de l’intégralité des avantages sociaux en France. 

Le fonctionnement du portage salarial reste également inchangé, et ceci même pour des missions réalisées à l’étranger. Lorsque vous trouvez une mission, vous conservez la relation contractuelle tripartite entre vous, l’entreprise cliente, et nous-mêmes. Par conséquent, nous devons toujours : 

• conclure un contrat de prestation avec votre entreprise cliente après avoir déterminé les termes du contrat et de votre rémunération ;
• conclure un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Une fois que toutes les parties contractuelles sont signées, vous devenez un salarié porté de l’entreprise salariale à l’international. La seule différence varie en fonction de la durée du contrat. Dans ce cas, le statut juridique du consultant porté diffère en fonction des objectifs et des ambitions de chacun. 

Quel statut pour les salariés porté à l’international ? 

Le portage salarial est un statut qui permet au consultant d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux du travail salarié. Les consultants expatriés peuvent choisir entre deux statuts lorsqu’ils réalisent une mission à l’étranger : le détachement ou l’expatriation. Le fonctionnement de ce dispositif diffère selon la durée des missions. En fonction, le salarié expatrié à la possibilité de choisir : 

• Un statut de consultant détaché : vous effectuez dans ce cas des missions ponctuelles de courtes durées pouvant aller jusqu’à 24 mois au maximum. Vous avez 

la possibilité de la renouveler sous certaines conditions. Autres points importants : Le salarié effectuant une mission hors Union européenne devra obligatoirement se soustraire au régime social du pays accueillant (sauf exception et sous conditions), et ceci, si le pays ne détient pas d’accord bilatéral avec la France.

• Un statut d’expatrié : à l’inverse, leurs missions sont plutôt de longues durées. Un projet entrepreneurial, pour les consultant internationaux, dure au minimum 3 mois et au maximum 24 mois. Avec ce statut, vous êtes soumis soit au régime de la sécurité sociale locale du pays. Ou vous pouvez également être affilié à la sécurité sociale française, mais dans ce cas, vous devez vous rapprocher de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).

Les avantages du portage salarial international 

Grâce aux accords de gestion internationaux, les consultants expatriés bénéficient des mêmes avantages que les salariés portés français. Ainsi, pour toute mission à l’étranger, vous conservez pendant toute la durée de votre contrat, la protection sociale française (assurance chômage, l’assurance maladie, la mutuelle/prévoyance, la sécurité sociale, cotisation des retraites, les congés payés). 

Vous souhaitez vous lancer dans une activité de portage salarial ? En rejoignant une société de portage à l’étranger, vous n’avez plus besoin de planifier des démarches de gestion administrative ni de créer de société pour décrocher des missions à l’international. De plus, avec le statut de salarié détaché ou expatrié, vous avez la garantie de recevoir chaque mois votre bulletin de salaire. Vous profitez des avantages fiscaux en complément de vos avantages sociaux, de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du rapatriement en cas d’extrême urgence.

Quels avantages pour les salariés portés à l’international chez Seven Portage

Chez Seven Portage, nous comprenons que la gestion des affaires administratives internationales peut être extrêmement complexe. C’est pourquoi nous vous accompagnons dans tous vos projets à travers nos 7 engagements : Sécurité, Simplicité, Disponibilité, Transparence, Accompagnement, Rapidité, Communauté. Tous nos consultants, détachés ou expatriés, bénéficient tous d’une gestion administrative et comptable simplifiée, en plus des avantages suivants pour une plus grande sécurité et flexibilité :

• une disponibilité 7/7 tous les mois de l’année ;  
• un accompagnement unique et personnalisé ;
• une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• une expertise sur le choix de formations pour démontrer vos compétences ;
• un réseau d’experts en France mais également à l’étranger ;
• une garantie financière qui protège vos revenus. 

En effet, Seven Portage s’engage à vous offrir la meilleure solution dans la gestion des paiements à l’étranger. Déterminez à l’avance vos conditions de change en calculant votre TJM (Taux Journalier Moyen) ou votre salaire net. Pour vous familiariser avec les conversions, nos experts vous guident dans les opérations de change qui sont effectuées dans la devise de votre choix. En nous déléguant ces tâches, vous vous concentrez uniquement sur vos missions. 

Le travail international est l’une des rares opportunités professionnelles qui a le potentiel d’apporter autant d’avantages aux cadres indépendants qui veulent se lancer dans une aventure de l’entrepreneuriat international. Il vous suffit de choisir votre statut et votre mission, et vous êtes libre de parcourir la planète et de travailler de n’importe où dans le monde entier. 

Vous avez un projet ? Rejoignez-nous ! Nos experts sont là pour vous.

Le portage salarial est souvent le rêve de tout entrepreneur pour maîtriser son temps et avoir une indépendance presque totale dans son travail. Mais il est important d’inclure dans ce statut salarié du portage salarial, les avantages et les inconvénients en tant qu’entrepreneur afin d’avoir une vision complète de cette activité de portage. Découvrez, sans plus attendre, notre avis sur le portage salarial !

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial n’est pas sans coût

Le portage salarial est devenu le statut de choix pour un grand nombre croissant de personnes indépendantes qui cherchent à travailler sur une base contractuelle. Cependant, même s’il offre de multiples avantages, voici les éléments à prendre en considération pour obtenir le coût final d’un portage salarial : 

• les frais de gestion ;
• les charges sociales (cotisations patronales et cotisations salariales) ;
• les impôts sur le revenu ;
• les dépenses d’activités (la médecine du travail, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE du portage salarial] et les assurances professionnelles obligatoires entre autres).

La société de portage salariale verse, après déduction des charges, un salaire net équivalent à environ 51,59 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par le salarié porté.

La mise en place d’un contrat de portage n’est pas simple

En effet, les freelances doivent tout d’abord négocier les termes de son contrat avec l’entreprise cliente de son choix. Pour ensuite les consigner dans un contrat de relation tripartite signé entre l’entreprise cliente, la société de portage et l’indépendant lui-même. Ce dernier devient alors salarié porté de l’entreprise de portage. Pour finaliser et organiser leurs relations, deux contrats doivent obligatoirement les lier : 

1. le contrat de travail en CDI ou CDD ;
2. la convention de portage salarial : ce document définit les droits et obligations de chacune des parties.

Des honoraires facturés un minimum pour établir un contrat de portage

Chaque société de portage propose une offre de services pour gérer les tâches administratives et comptables (notamment la facturation et les relances) des indépendants. En contrepartie, le porté doit lui verser une rémunération correspondant aux services rendus. Ces frais de gestion varient en fonction des services souhaités. Généralement il faut compter entre 4 et 12 % du chiffre d’affaires hors taxes et peuvent être dégressifs. C’est pourquoi il est important de bien comprendre les tarifs pratiqués par ces entreprises de portage et les options qu’elles peuvent proposer en supplément :

• un accompagnement personnalisé ;
• un accompagnement dans le choix d’une formation ;
• une assistance juridique ;
• une assurance responsabilité civile et professionnelle. 

Un droit au chômage parfois flou

Le statut de freelance comporte des avantages, mais aussi des incertitudes concernant l’allocation chômage. En effet, les salariés portés cotisent à pôle emploi au même titre que les travailleurs salariés. Ils disposent, de ce fait, des mêmes droits de l’assurance-chômage. Il s’agit d’un avantage important, car vous gardez une certaine sécurité de l’emploi. En étant un entrepreneur salarié, vous pouvez sous réserve : 

• cumuler les assedics avec les salaires perçus en portage salarial ;
• ouvrir ou recharger vos droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ;
• bénéficier de l’ARE pour la création ou la reprise d’entreprise.

L’autre avantage de ce statut. Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA),  vous pouvez opter pour le cumul d’un complément de revenu tout en touchant les aides sociales. 

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Une protection supérieure au statut de freelance

Le portage salarial offre de nombreux avantages aux consultants qui décident d’avoir une indépendance totale, mais qui souhaitent tout de même conserver leurs prestations santé et retraite. En choisissant le statut de salarié porté, le consultant bénéficie de la protection salariale classique des salariés mais également des avantages financiers des entrepreneurs : 

• la garantie accident du travail ;
• les indemnités arrêt maladie, congé maternité – congé paternité ; 
• la mutuelle du portage salarial ;
• les prestations du Pôle Emploi ;
• la responsabilité civile professionnelle ;
• les droits à la retraite ;
• les congés payés/RTT ;
• les avantages fiscaux.

L’indépendance d’un indépendant

Vous désirez exercer une activité en toute autonomie tout en bénéficiant d’avantages sociaux ? Comme nous le voyons, avec le statut de consultant en portage, c’est possible. En effet, l’entrepreneur porté est libre de choisir ses missions ponctuelles ou à long terme, les entreprises clientes avec lesquelles ils souhaitent collaborer, de déterminer son offre et de négocier lui-même ses tarifs. Ils constituent leur portefeuille client au même titre que les indépendants. Il est complètement autonome, fixe ses horaires de travail et peut exercer en dehors du bureau ou avec des clients. Contrairement au statut d’autoentrepreneur ou de toute autre entreprise individuelle, le portage salarial n’est soumis à aucun plafond de chiffre d’affaires.

Un lancement dans l’entrepreneuriat à risques limités

Se lancer dans une entreprise n’est pas chose aisée. Surtout quand on connaît les risques qui vont avec. La peur de l’échec, la peur de réaliser un chiffre d’affaires insuffisant, le risque de se retrouver seul, responsable de la gestion des retards de paiement d’une société non éthique. Avec le portage salarial, vous pouvez limiter la prise de risque. En effet, dans le cadre d’une convention collective, la société de portage salarial doit vous verser un salaire mensuel minimum. Ainsi, la rémunération est réglementée par la loi et stipule que le salaire minimum ne doit pas être inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale. 

Prenons cet exemple. Vous ne serez pas pénalisé même si l’entreprise cliente paie la prestation à 45 jours ouvrés suivant l’émission de la facture. Dans ce cas, la société de portage verse au consultant indépendant un pourcentage du montant effectué en début de mois avant de s’acquitter de l’intégralité de la prestation après paiement par le client. C’est pourquoi il est important d’apprendre à bien calculer son TJM (taux journalier moyen) pour rester rentable lorsque les revenus fluctuent.

Une gestion administrative totalement prise en charge par la société de portage

En optant pour le portage salarial, vous échappez aux contraintes administratives du statut des indépendants. Vous n’avez donc pas besoin de créer une structure juridique particulière pour la création d’entreprise ou de vous inscrire au registre du commerce. La société de portage prend en charge toutes les formalités concernant votre activité (démarches administratives, juridiques et comptable). Une fois votre mission négociée, notre société de portage Seven se charge de tous les aspects contractuels entre vos sociétés clientes et vous-même. En 24 heures, vous recevez votre contrat de travail pour démarrer votre activité. De plus, vous profitez en parallèle des avantages fiscaux de l’entreprise non négligeables : 

• les frais professionnels (les indemnités déjeuner et les titres restaurants) ;
• le plan épargne entreprise (PEE) ;
• le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) ; 
• les chèques cadeaux et les chèques service universel (CESU). 

De nombreux travailleurs indépendants sont séduits par ce dispositif du portage salarial. Il offre en effet de nombreux avantages à juste titre. Ce contrat ouvre la porte à l’entrepreneuriat avec des risques limités tout en bénéficiant d’un haut niveau de protection sociale selon les accords de la branche, d’avantages fiscaux, un salaire minimum et la possibilité d’un complément chômage – RSA. 

Grâce à ce statut, vous pouvez vous consacrer uniquement sur votre cœur d’activité. C’est-à-dire, trouver vos missions et négocier vos contrats commerciaux, de manière sereine, libéré des contraintes du travailleur indépendant.

Seven Portage vous certifie son engagement éthique et professionnel !

Divers et variés, les métiers de l’entrepreneuriat touchent presque tous les secteurs d’activité. Depuis quelques années, l’engouement qu’ils génèrent est exponentiel. Sur le plan économique, la création d’une entreprise crée de la valeur et génère de l’emploi. Ce sont également des professions qui répondent à un besoin des consommateurs. Petit tour des 10 métiers les plus favorables à l’entrepreneuriat. 

Des métiers plus favorables à l’entreprenariat 

L’entrepreneuriat est l’occasion de repenser son métier. Pour beaucoup, un meilleur équilibre vie professionnelle – vie privée est au cœur des préoccupations. De plus en plus de personnes sont en quête d’une émancipation face à la routine : métro-boulot-dodo. Le salariat classique ne fait plus rêver. À la place, les idées de business originaux à faire depuis la maison fleurissent. De nombreux domaines permettent de se lancer dans cette aventure. Le marché de l’entrepreneuriat est en pleine expansion, pour les métiers assez classiques mais également dans des domaines liés notamment au web. 

Assistant virtuelle 

Il n’existe pas vraiment de fiche métier, ni de diplôme officiel pour ce métier. C’est une activité en ligne qui fonctionne bien.  La demande est forte et permet aux entreprises de se décharger d’une partie de leurs tâches. Il est peut-être nécessaire de se former au marketing du web afin de comprendre le marché sur lequel évoluent les entreprises en ligne. L’assistante virtuelle est multi tâche. Elle est en quelque sorte le bras droit de l’entrepreneur. De plus en plus de formations en ligne proposent d’être formé à ce nouveau métier du web. 

Web developer 

Le web développer est un spécialiste de l’informatique et de la programmation. Il maîtrise à la perfection le protocole HTTP.  De nombreux développeurs, de l’autodidacte aux ingénieurs, choisissent de s’installer à leur compte et de créer leur entreprise. Compte tenu du nombre important de sociétés ayant besoin d’un site internet, c’est un métier très porteur.

Consultant immobilier

Le consultant immobilier est également appelé un négociateur immobilier. Il est mandaté par des agences immobilières pour des missions liées à l’estimation et la vente d’un bien. Contrairement à l’agent immobilier qui exerce une profession réglementée et qui nécessite l’obtention d’une carte professionnelle, le consultant immobilier n’a pas le même statut. En effet, celui-ci n’est pas habilité à remplir des actes juridiques ou des documents de ventes de biens immobiliers. L’agent immobilier peut lui finaliser une vente avant le passage chez le notaire. Il n’empêche que le consultant immobilier doit maîtriser son métier et être capable de répondre aux attentes de ses clients. 

Decorateur interieur

Le décorateur d’intérieur aménage les espaces. Il crée, pense et décore les intérieurs en respectant les attentes de son client en termes d’esthétisme et de budget. Le décorateur sait associer harmonieusement les différents détails techniques pour créer une décoration parfaitement adaptée aux lieux.

Consultant en marketing

Le consultant en marketing est un prestataire de service. Sa profession n’est pas réglementée. Il n’est pas nécessaire d’être diplômé pour se lancer dans ce métier. En pratique, il est malgré tout conseillé de posséder une expérience dans ce secteur d’activité avant de se lancer à son compte. Un diplôme en marketing est tout de même conseillé avant de créer son entreprise de consultant en marketing.

Architecte réseau

L’architecte réseau crée des réseaux de télécommunications pour les entreprises, les opérateurs, et pour les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (SSII). Son rôle est primordial, car c’est lui qui s’occupe de l’architecture du réseau et de son fonctionnement.

Consultant financier 

Les consultants financiers sont largement sollicités pour apporter leurs compétences techniques dans les entreprises. Ils sont les garants de la bonne gestion des transactions financières. Ces experts assurent aux sociétés pérennité et rentabilité.

Formateur 

Le formateur indépendant est chargé de former plusieurs personnes sur un sujet précis. Il conçoit lui-même le contenu de son programme de formation. Il vend ses services à des entreprises. En devenant salarié porté, le formateur  bénéficie de l’agrément formation de l’entreprise de portage salarial si celle-ci en possède un (Datadock et certification Qualiopi).

Agent commerciaux

L’agent commercial travaille pour le compte d’un ou de plusieurs clients . Il commercialise des produits ou des services en agissant comme un mandataire. Il conclut les contrats de vente au nom de son client. Il a de solides compétences techniques concernant les produits ou services qu’il vend. Il intervient tout au long du processus de vente. C’est donc avant un agent de terrain.

Consultant RH indépendant 

Le prestataire de gestion des ressources humaines propose  ses services aux entreprises  afin de prodiguer des conseils sur divers domaines. En tant que prestataire extérieur, il ne se charge pas directement de la gestion des ressources humaines. Il endosse le rôle de conseiller, offrant son expertise à la société qui l’engage. 
Bien sûr, il existe beaucoup d’autres métiers pour se mettre à son compte, cette liste n’est donc pas exhaustive. Si l’entrepreneuriat peut être une merveilleuse expérience, elle peut également faire peur : salaire incertain, mauvaise protection sociale… Si ce sont des sujets qui vous interrogent également, la solution intermédiaire entre un contrat de travail classique et le travail en tant que travailleur indépendant peut être de se tourner vers le portage salarial. Les contrats de travail en portage salarial ont l’avantage d’apporter sécurité et couverture sociale, tout en restant son propre patron.

Se lancer à son compte et devenir travailleur indépendant est une tendance qui a le vent en poupe. Lasses du monde salarial traditionnel, nombre de salariés aimeraient ou on déjà créé leur entreprise. La perte des avantages qu’offrent les contrats de travail traditionnels peut faire peur, tout comme l’administratif lié au statut d’entrepreneur. Le portage salarial permet d’allier le confort d’un salaire mensuel, et d’une couverture sociale avec la liberté d’être son propre patron et de choisir ses clients et ses missions. Mais le portage salarial, c’est quoi exactement ? Quelles sont les spécificités du contrat de portage salarial ? Découvrez toutes les explications sur le statut de salarié porté. 

Quelles sont les spécificités du contrat de portage salarial ?

Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi défini officiellement le portage salarial dans l’article L1251-64 comme étant : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Travailler en portage salarial est un statut bien particulier puisque tout en restant un travailleur indépendant, le consultant est le salarié de l’entreprise de portage salarial. Le salarié porté fixe ses tarifs et choisit ses clients, comme n’importe quel autre travailleur indépendant. Il est cependant lié par un contrat de travail à l’entreprise qui le porte. 

Le contrat de portage salarial est un contrat contractuel de droit français et tripartite. Le salarié porté par une entreprise effectue des missions pour le compte d’entreprises clientes. Il est freelance, travailleur indépendant, auto entrepreneur ou encore retraité et il exerce une profession non réglementée. Il est en contrat avec l’entreprise de portage salariale qui est elle-même en contrat commercial avec l’entreprise cliente. 

Le déroulement est simple : 

• Un consultant en contrat de portage salarial travaille avec des entreprises clientes et négocie ses tarifs et les modalités de son intervention avec celles-ci.
• Lorsqu’un accord est trouvé entre le consultant et l’entreprise cliente, la société de portage salarial et l’entreprise cliente signent un contrat de prestation ensemble.
• Le contrat de travail du consultant porté est édité.
• L’entreprise de portage transforme les honoraires perçus en salaire pour la prestation fournie à l’entreprise cliente. Un bulletin de paie est alors édité comprenant les charges salariales, patronales et les frais de gestion.

Les documents contractuels en portage salarial 

Le contrat de prestation

Le contrat de prestation de service, ou contrat de mission, formalise la relation commerciale entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Ce document regroupe l’ensemble des conditions négociées entre le consultant et le client : le type de prestation, la durée, les frais de mission, l’organisation du travail, etc. Ce n’est qu’une fois le contrat de prestation établi, que le contrat de travail en CDD ou CDI est édité. Ce contrat de travail permet, en tant que consultant porté, d’obtenir une couverture sociale.

Le contrat de travail en portage salarial

Contrat à durée indéterminée en portage salarial 

Si l’essentiel des règles du CDI classique s’applique, une infime différence existe entre le contrat à durée indéterminée en portage salarial et le contrat CDI classique. L’ordonnance de 2015 impose, pour les différencier, d’intituler le contrat tel que suit : « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ». Le contrat doit contenir : 

• L’expertise du salarié porté ; 
• Les modalités de sa rémunération ; 
• Les informations sur l’intervention ou encore le travail à effectuer.

À l’inverse d’un contrat classique qui établit un lien de subordination entre le salarié et la hiérarchie, le contrat en portage salarial est indépendant. Il n’existe aucun lien hiérarchique entre le salarié porté et l’entreprise cliente. Le salarié porté est un travailleur indépendant et non un employé. 

Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée

Tout comme le CDI en portage salarial, le contrat en CDD est conclu pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente. Les dispositions du Code du travail pour la période d’essai, l’indemnité compensatrice de congés payés, les conditions de rupture anticipée, ou encore l’indemnité de fin de contrat s’appliquent. Le contrat est renouvelable 2 fois. Les conditions de son renouvellement sont soit inscrites dans le contrat soit soumises au salarié lors d’un avenant avant le terme prévu à l’origine. La durée maximale totale d’un contrat CDD en portage salarial ne peut pas excéder 18 mois avec les renouvellements.

La convention d’adhésion

Le contrat de portage salarial est soumis au même cadre légal qu’un contrat de travail classique. Il comporte les mentions légales de la société, la durée de la période d’essai, le domaine d’activité du salarié porté, le mode de calcul du salaire et les modalités de son versement, le nombre de congés payés, ou encore l’obligation d’effectuer une visite médicale. La convention de portage doit mentionner la durée du contrat de travail ainsi que le temps de travail, partiel ou complet par exemple.

La convention d’adhésion définit les modalités d’hébergement de l’activité du consultant porté. Elle indique les conditions de la collaboration, l’organisation des relations et les engagements de chaque partie.

À la signature de ce document, le consultant devient « porté ». La convention d’adhésion « lie » le travailleur indépendant à la société de portage salarial. Celle-ci gère donc les parties administrative, juridique et sociale de l’entreprise du salarié porté. 

C’est un contrat ouvert qui lie le consultant à l’entreprise de portage salarial. En effet, celui-ci peut travailler avec plusieurs sociétés de portage différentes, avec des clients différents. Aucune règle juridique ne s’oppose à la signature de plusieurs conventions de portage salarial.

Par la signature de ce type de contrat, le salarié bénéficie d’un bulletin de paie et est soumis aux cotisations sociales tout en gardant les bénéfices d’un travail indépendant.

La convention d’adhésion induit des droits et des devoirs pour les signataires. C’est un acte contractuel encadré par le Code civil. Toutefois, elle ne fait pas office de contrat de travail.

Mettre fin à son contrat de portage salarial

Le freelance en portage salarial peut rompre son contrat de travail comme il le ferait lors d’un contrat de travail classique porté. 

Dans le cas où la société de portage salarial et le salarié ont conclu un contrat de travail à durée déterminée, ce sont les dispositions du Code du travail relatives aux conditions de rupture anticipée qui s’appliquent.  

Avant son terme, le CDD entre l’entreprise de portage salarial et le consultant en portage salarial ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Il est également possible de rompre précocement un CDD si la société de portage salarial et le salarié porté trouvent un accord. À noter que le CDD peut être également rompu avant terme, à l’initiative du salarié porté, si ce dernier justifie de la signature d’un contrat à durée indéterminée avec une autre entreprise. Dans ce cas, le préavis ne peut pas excéder deux semaines. En cas de non-respect de ce préavis, des dommages et intérêts peuvent être réclamés, qui correspondent au préjudice subi par l’entreprise de portage salarial. 

Du côté du CDI, l’essentiel des dispositions du CDI classique s’applique, ce qui inclut la rupture du contrat. Démission, licenciement (pour motif économique ou personnel) ou rupture conventionnelle, la rupture du CDI peut être à l’initiative du consultant porté, de la société de portage salarial voire des deux.  

Afin de faire face à la baisse de rémunération lors des périodes d’inter-missions, la société de portage salarial peut constituer une réserve à la demande du porté une réserve. Celle-ci est égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission effectuée par le consultant en CDI. Si la période d’inactivité se poursuit, la société de portage salarial a la possibilité d’engager une procédure de licenciement. La rupture du contrat de travail est alors validée au terme d’une période d’un mois de prospection commerciale. Le travail en autonomie du salarié porté implique qu’il ait la capacité de rechercher des entreprises clientes afin de négocier des prestations de service. 

En cas de rupture du contrat entre le consultant en portage salarial et la société de portage salarial, le consultant peut malgré tout continuer à travailler avec les entreprises clientes même si celles-ci ont conclu une convention de prestation avec l’entreprise de portage salarial. 

Le contrat de travail en portage salarial offre de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants qui souhaitent allier la sécurité d’un contrat de travail avec la liberté de choisir de ses clients. Le salarié porté est également soulagé de la partie administrative qui est totalement gérée par la société de portage salarial. 

Bien que vous fassiez partie de ces Français se lançant dans l’aventure de l’entrepreneuriat, vous ne souhaitez sans doute pas voir votre niveau de vie diminuer. Alors comment calculer sa rentabilité lorsqu’on travaille à son compte ?  Le taux journalier moyen, plus communément appelé TJM vous aide à définir votre rémunération en fonction du nombre de jours travaillés. Comment effectuer le calcul de votre taux journalier moyen afin d’obtenir des revenus suffisants pour votre activité ? Découvrez comment définir votre TJM pour travailler en freelance. 

Qu’est-ce que le TJM ou le taux journalier moyen ?

Pour ceux qui se lancent dans l’entrepreneuriat, la question du TJM s’impose rapidement. C’est le modèle économique le plus utilisé par les travailleurs indépendants pour fixer leurs tarifs.Tous les profils de freelances sont concernés par la question de la rémunération. Le taux journalier moyen correspond au montant moyen de la rémunération versée par jour, par un client à un travailleur indépendant. Quel que soit le domaine d’activité, l’objectif est d’être rentable tout en restant suffisamment concurrentiel pour séduire ses potentiels prospects. Fixer un prix de journée quand on travaille à son compte peut s’avérer être un exercice difficile. Pour définir le TJM d’un consultant, plusieurs éléments sont à prendre en compte : les années d’expérience, le temps d’exécution des prestations, le lieu de mission ou encore le calcul des charges fixes. De ce fait, le TJM est propre à chaque travailleur indépendant. 

Comment est calculé le taux journalier moyen d’un consultant ? 

Les paramètres à prendre en compte 

Il faut bien garder à l’esprit que le freelance ne dispose pas des avantages financiers liés au salariat (primes, congés payés, allocations-chômage…). Il faut donc intégrer au calcul un certain nombre d’éléments pour le calcul du TJM. Afin d’avoir un taux journalier moyen optimisé, le travailleur indépendant doit prendre en considération plusieurs éléments. Le premier de tous est de définir le montant du salaire minimal mensuel lui permettant de supporter les frais fixes (loyers, charges…). Afin d’affiner le tarif, il est possible de se baser sur les taux journalier moyen d’autres travailleurs indépendants, sur certains barèmes en ligne, ou encore en consultant les tarifs pratiqués par d’autres freelances sur les plateformes. Afin de fixer des prix adaptés, l’indépendant doit également réfléchir :

• à un TJM en rapport avec l’expérience du travailleur indépendant
• aux prix du marché ; 
• aux enjeux de la mission ;
• à sa rapidité d’exécution ;
• au secteur d’activité concerné ;
• des frais de missions… 

Le travailleur freelance doit également considérer les coûts supplémentaires et autres frais professionnels qui viendront en déduction :

• le montant de la mutuelle et de la prévoyance éventuelle ;
• l’assurance responsabilité professionnelle ; 
• les charges URSSAF ; 
• l’investissement dans des formations ; 
• le nombre de jours de congés ou de maladie sur l’année ; 
• le temps nécessaire aux tâches administratives liées à son l’entreprise  (facturation, prospection, customer care…)

Il est également indispensable d’intégrer les périodes d’inactivité, notamment entre deux missions. Ces périodes d’« intermissions » sont différentes des périodes de congés payés lors du calcul. Le TJM s’exprime toujours en hors taxes. 

Comment calculer son taux journalier moyen ?

Une fois l’ensemble des paramètres qui vous sont propres pris en compte, vous pouvez passer au calcul de votre taux journalier moyen. Voici une méthode de calcul. 

Imaginons que vous souhaitiez un salaire mensuel en tant que travailleur indépendant de 2 500 €. En vous basant sur 20 jours travaillés facturables par mois, vous estimez que 12 d’entre eux pourront être consacrés à vos missions. Les week-ends sont considérés comme chômés. Les 8 jours restants sont réservés à l’administration, à des formations professionnelles, ou à vos congés. 

À cette base de 2500 €, il faut ajouter les cotisations sociales qui représentent environ 20 % de votre chiffre d’affaires  soit 2500 + 80 % = 4500 €

Vous devez souscrire à une mutuelle pour les travailleurs non salariés qui coûte environ 40 € soit 4540  €

À cela vous devez ajouter l’assurance chômage de 90 € (4630 €)

Ensuite, vous ajoutez la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif de 40 € 

Soit un total de 4670 euros mensuels. 

Pour calculer votre TJM freelance, il faut diviser ce montant par les 12 jours effectivement travaillés par mois soit 389 €. Ce montant correspond à ce que vous devrez facturer à vos clients à la journée pour obtenir un salaire net mensuel de 2500 euros. 

Il est parfois question avec certains clients du taux horaire moyen (THM). Il suffit de diviser le taux journalier moyen par le nombre d’heures de travail effectuées par jour. Dans le cas présent le THM est de 48 euros/heure pour 8 heures de travail quotidien. 

Il n’est pas rare que le TJM soit relié à la durée de la mission. Plus celle-ci est courte, plus le TJM est élevé. 

Comment notre simulateur vous aide à calculer votre salaire en portage salarial à partir de votre TJM ? 

Notre simulateur vous aide à estimer le montant de votre salaire en portage salarial à partir de votre taux journalier moyen en tant que travailleur porté. 

En plus d’estimer le revenu des salariés portés, vous saurez également comment il est possible de l’optimiser grâce à notre société de portage salarial. Nos experts sont disponibles pour analyser précisément votre projet. Ils sauront vous apporter des réponses adaptées dans votre intérêt.

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Bon à savoir : Fixer un tarif journalier moyen trop bas pour décrocher une mission est une mauvaise idée. Vous risquez de mettre à mal votre niveau de vie. Notre conseil est de déterminer précisément votre TJM en fonction des critères exposés et de prévoir une petite marge de manœuvre.

En portage salarial, toutes ces questions de facturation sont simplifiées ! Ce statut vous permet de déléguer toute la gestion administrative et financière de votre activité.