COVID-19

Le portage salarial vous donne accès à la sécurité du chômage partiel (selon éligibilité de la DIRRECTE) En savoir plus

Seven Portage Logo Seven Portage Logo
01 82 39 43 10 Contactez-nous Contact
Être rappelé(e)
Simulation

Cumuler portage salarial et chômage, est-ce possible de garder ses indemnités ?

Guide Portage Salarial
Publié le 22 juillet 2023

Lorsqu’un consultant choisit de devenir salarié, c’est avant tout pour bénéficier de tous les avantages, notamment de la couverture sociale que lui procure ce statut. Il s’est donc engagé à verser des indemnités de chômage à Pôle Emploi pour l’aider à rebondir et à reprendre un travail s’il perdait son activité. Mais peut-on réellement cumuler portage salarial et chômage ? Que se passe-t-il quand une mission se termine ? Nous allons examiner dans cet article s’il est possible de conserver ses indemnités.  

Est-il vraiment possible de cumuler les indemnités chômage et le portage salarial ?

La réponse est oui. Il est tout à fait possible de cumuler ces deux dispositifs. En tant que salariés portés, les consultants bénéficient des mêmes droits que les salariés classiques. Ils sont donc assujettis aux cotisations sociales couvertes par l’assurance des prestations chômage, et plus précisément : 

  • l’allocation de retour à l’emploi ;
  • le chômage partiel ou l’activité partielle de longue durée (APLD) ; 
  • l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • le congé de reclassement. 

Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, la procédure pour les consultants a été simplifiée et ne requiert qu’un justificatif d’attestation employeur. Le portage salarial est donc une garantie d’indemnisation du chômage pendant et après la mission. C’est même un incontournable si vous souhaitez profiter pleinement des avantages du portage salarial. Ainsi, les « porteurs » peuvent bénéficier du cumul de chômage et de revenus :

  • Lorsqu’il entame un nouvel emploi et choisit de travailler en tant que salarié tout en maintenant son inscription à Pôle emploi.
  • Lorsqu’un travailleur porté signe son nouveau contrat et souhaite récupérer ses droits via Pôle emploi pour compenser son manque à gagner.
  • Lorsqu’un consultant au chômage se retrouve de nouveau à travailler pour une entreprise cliente.

Pour avoir le droit de toucher les allocations chômage lors d’une perte d’emploi, plusieurs conditions doivent être respectées :  

  • résider sur le territoire français, dans un département ou collectivité d’outre-mer ;
  • avoir perdu son emploi involontairement (fin de mission CDI ou CDD, rupture anticipée de l’employeur, rupture conventionnelle ou d’un commun accord) ;
  • avoir démissionné dans le but de reprendre ou créer une entreprise (à la condition d’avoir cumulé 1300 jours travaillés au cours des cinq dernières années) ;
  • avoir travaillé dans une ou plusieurs entreprises de portage au moins 6 mois dans les 24 ou 36 mois (selon l’âge du demandeur d’emploi). Par ailleurs, depuis la crise Covid-19, la période de référence affiliation peut être rallongée à 35 ou 47 mois selon les conditions en vigueur ; 
  • être toujours inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois après votre dernière mission portée ;
  • ne pas avoir atteint le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein ou être à la retraite anticipée ; 
  • être en recherche active d’une autre mission pour les consultants ;
  • être dans la capacité à travailler et ne pas avoir épuisé tous ses droits à l’assurance chômage ;
  • être déclaré à l’URSSAF par le biais de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche).

Salarié porté ? Comment calculer vos indemnités chômage ?

Pour compléter vos revenus par une indemnisation partielle, vous devez impérativement rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et remplir correctement votre compte-rendu d’activité (CRA) tous les mois. Cette attestation est indispensable à l’activité du portage salarial puisqu’elle indique entre autres, le temps et les jours passés en entreprise.

Le portage salarial et la cotisation aux assedics

Les sociétés de portage sont soumises à des obligations légales et réglementaires strictes. Elles doivent être déclarées à l’inspection du travail et verser à leurs salariés portés une rémunération minimum respectant les obligations relatives aux droits sociaux, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales payées mensuellement à l’URSSAF. Vos rémunérations sont couvertes par des garanties financières. De ce fait, la société de portage qui vous rémunère doit : 

  • calculer et prélever les cotisations d’assurance chômage de votre salaire ; 
  • verser ces cotisations à l’Urssaf pour qu’elle valide vos heures de travail.

Le saviez-vous ?  

Afin de protéger les droits des salariés à percevoir simultanément des allocations de chômage et une rémunération, assurez-vous que la société de portage salarial avec laquelle vous travaillez respecte certaines règles. Notamment, votre subordination à l’entreprise de portage (adhésion à un organisme social, prise en charge et versement des indemnités d’assurance-chômage, respect des contrats de travail). C’est pourquoi, il est indispensable de travailler avec une entreprise de portage salarial agréée et expérimentée si vous souhaitez passer à une activité salariée portée et obtenir une ARE Pôle emploi. 

L’ARE et les droits du salarié porté

Dans le cadre de votre inscription au chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dont vous bénéficiez est basée sur un taux journalier de référence déterminé par votre salaire brut journalier moyen. Souvent appelé SJR ou versement du « salaire de référence ». Pour déterminer ce montant, vous devez d’abord déduire 70 % de vos revenus bruts issus du portage salarial des 24 derniers mois, y compris les primes. Ensuite, divisez-le par le montant des indemnités journalières que vous avez reçues de Pôle Emploi pour déterminer le nombre de jours éligibles au paiement. Le SJR est calculé de cette manière :

  • à partir du 1er octobre 2021 : salaire de référence (jusqu’à 13 712 euros par mois)/jours travaillés et jours non travaillés (jusqu’à 75 % de jours chômés).
  • avant le 1er octobre 2021 : salaire de référence/(nombre de jours travaillés au cours des 12 derniers mois x 1,4).

Sont exclus du calcul : 

  • les rémunérations déjà pris en compte dans un précédent calcul ;
  • les indemnités légales de licenciement ou de rupture conventionnelle des salariés ;
  • les indemnités de non-concurrence ou de préavis ;
  • les indemnités compensatrices de congés payés ;
  • les indemnités maladie de la sécurité sociale. 

Le calcul du montant de l’ARE mensuel 

Le calcul du montant total journalier brut de l’ARE est déterminé en tenant compte des critères d’indemnisation de Pôle Emploi. C’est le résultat le plus favorable des deux possibilités qui est retenu, à savoir : 

  • 40,4 % du SJR + 12,12 € par jour (part fixe 2022) ;
  • 57 % du SJR. 

Il suffit ensuite de multiplier ce montant par le nombre de jours dans le mois pour définir votre indemnité mensuelle de chômage. Toutefois, pour calculer votre IJ (Indemnité Journalière) en nette, vous devez déduire la complémentaire de retraite de 3 %, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 6,2 % et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) de 0,5 %. En outre, vos allocations ne doivent pas descendre en dessous du seuil minimum fixé par l’Unédic de 29,56 € par jour et ne doivent pas dépasser 75 % du SJR. En fonction de votre situation, en 2022, vous pouvez de ce fait percevoir 916,36 euros par mois (31 jours), 886,80 euros (30 jours) et 458,18 euros correspondant à un chômage à mi-temps, soit 14,78 euros par jour. 

L’outil de simulation gratuit de Pôle Emploi vous permet de calculer et d’estimer vos droits à l’allocation chômage facilement sur le site officiel. 

Que ce soit au démarrage d’une nouvelle activité ou lors d’une reprise d’activité, un consultant porté bénéficie des mêmes indemnités chômage qu’un salarié classique. S’il remplit toutes les conditions nécessaires pour ouvrir ses droits, il pourra prétendre à l’ARE jusqu’à épuisement complet de ses indemnités. Néanmoins, le cumul des revenus de l’activité du portage salarial et des allocations chômage doit être toujours inférieur à la dernière rémunération brute de ses activités antérieures. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cumul du RSA et de l’ARE, suivez ce lien.

Pour faire face aux difficultés de l’emploi, vous pouvez envisager le portage salarial. Devenez entrepreneur porté et protégé ! 

Concentrez-vous sur vos missions, nous nous occupons de tout.

écrit par Seven Portage